MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Raison sociale : M.I. CONCEPT

Forme juridique : SARL

Gérant : Mr REVAUX Sylvain

SIREN : 819603762 RCS Amiens

SIRET : 81960376200017

Code APE : 3312Z

N°TVA : FR08819603762

Adresse de facturation :

2Bis, rue du moulin 80340 FRISE

Adresse de livraison :

3 rue Roger Janin 80300 MÉAULTE

INFORMATION SUR LES COMPASANTS DU SITE INTERNET

Ce site internet a été créé par l’agence de communication Gabaa se situant au 45 rue de Bouvines AMIENS (80).

Le site internet est hébergé chez OVH (entreprise française. Elle pratique l’hébergement de serveur c’est également est un fournisseur d’accès à Internet)

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Téléphone fixe : 03 22 74 37 99

Mobiles : Mr REVAUX Sylvain : 06 61 63 26 57

Mails :

contact@miconcept.eu

sylvain.revaux@miconcept.eu

florent.gourdain@miconcept.eu

CONDITIONS D’UTILISATION :

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MI CONCEPT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SARL MI CONCEPT

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un site internet de SARL MI CONCEPT, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

La SARL MI CONCEPT se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

SERVICES FOURNIS :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.mi-concept.fr.

SARL MI CONCEPT s’efforce de fournir sur le site www.mi-concept.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.mi-concept.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.mi-concept.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@miconcept.eu, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tout le contenu du présent site www.mi-concept.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SARL MI CONCEPT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

LITIGES :

Les présentes conditions du site www.mi-concept.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. CLAUSE GENERALE

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les prospectus, catalogues, émis par le l’entreprise n’ont qu’une valeur indicative.

  1. FORMATION DU CONTRAT

Lorsqu’un bon de commande est établi avec le client, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Le contrat est considéré comme formé dès signature du bon de commande par le client. Le client devra s’assurer de la conformité de son installation électrique et la faisabilité de la pause du matériel acheté, cette clause devant être considérée comme essentielle à la validité du contrat. Le cas échéant, le client pourra demander une étude de faisabilité avant signature du bon de commande.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les matériels restent la pleine propriété de la société MI CONCEPT  jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix en principal et accessoire, et l’acquéreur s’oblige à faire état de la dite clause en cas de revente des produits. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens aux frais de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les biens ne pourront être donnés en gage et l’acheteur s’interdit d’en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie sur les biens ou de toute intervention d’un tiers avant le paiement intégral du prix en principal et accessoires, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur.

  1. PRIX

Le prix prévu dans les conditions particulières signées par le client au verso est ferme et définitif dès signature. Il est stipulé TTC et sera payable selon les modalités prévues aux conditions particulières.

  1. GARANTIE

Pendant une période définis par l’entreprise, le constructeur est tenu de remplacer ou réparer gratuitement tout organe reconnu défectueux. Les frais de main d’œuvre pour le remplacement des pièces sous garantie, ainsi que les consommables et les frais de transport, sont inclus pendant une période de 1 an. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée à l’article 7.2 ci-dessous. Par ailleurs, si la livraison du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 2 mois.

      6. CONDITION D’APPLICATION DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication dans la commande. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie est exclue :

Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur.

Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation du vendeur.

Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

Si le fonctionnement défectueux provient de la force majeure ou d’une utilisation non prévue pour le matériel ou suite à une installation défectueuse sur un voltage non prévu. Il appartient au client de vérifier le matériel livré par le transporteur (emballage et nombre de colis) et d’apporter éventuellement au bon de livraison du transporteur les réserves nécessaires. Aucune réclamation ne sera recevable en dehors des réserves que le client peut effectuer au moment de la livraison.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels. En aucun cas la réparation de tous dommages au titre de la responsabilité reconnue du vendeur ne pourra excéder le montant H.T. des sommes perçues au titre de la commande. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de tous préjudices immatériels causés à l’acheteur. L’acheteur renonce à tout recours contre le vendeur pour obtenir réparation des conséquences pécuniaires de tout préjudice immatériel causé à des tiers et indemnisera le vendeur de toutes réclamations des tiers pour préjudices immatériels.

  1. CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure restée infructueuse.

  1. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.

  1. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’entreprise MI Concept ne pourra jamais être recherchée par le client en cas de :

Négligence du matériel, sauf si le client a remis à l’entreprise un plan complet et précis des réseaux de circuits non visibles.

Mauvais renseignements fournis par le client lors de l’étude de son devis, notamment au regard des superficies, des dimensions du bâtiment, des caractéristiques, du calcul de déperdition, etc.

  1. ANNULATION DE COMMANDE

ARTICLE L.121-23 Les opérations visées à l’article L.121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :

Noms du fournisseur et du démarcheur ;

Adresse du fournisseur ;

Adresse du lieu de conclusion du contrat ;

Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;

Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services ;

Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 313-1 ;

Faculté de renonciation prévue à l’article L.121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25 et L.121-26.

ARTICLE L.121-24 Le contrat visé à l’article L.121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main du même client.

ARTICLE L.121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client à la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle est non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27.

ARTICLE L.121-26 Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L.121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre, ni sous quelque forme que ce soit une quelconque contrepartie ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.

  1. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Tout règlement doit s’effectuer dans les 30 premiers jours a compté de la validation du devis au nom de l’entreprise M.I. CONCEPT.

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Adresse

Le HUB Albert-Méaulte
3 rue Roger Janin
80300 Méaulte (France)

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